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Actualités POPAI
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MENTIONS LÉGALES

Responsable de la publication

Ce site est édité par l’association SNMPV - POPAI France sous la direction de Sandrine Jean, directrice.

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site popai.agoraline.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SNMPV POPAI France
N° de Siret : 428 433 734 000 46
Adresse : 56 quai Alphonse Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt
Numéro téléphone : 01 73 79 13 79  

Créateur : AGORALINE
Hébergeur : AGORALINE 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site popai.agoraline.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site popai.agoraline.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par popai.agoraline.net, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site popai.agoraline.net est mis à jour régulièrement par le personnel du SNMPV. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis

Le site popai.agoraline.net a pour objet de fournir des informations concernant le syndicat, ses actions, ses adhérents, le secteur qu'il représente (l'enseigne, la signalétique la gravure, le marquage et décor, les services, les fournisseurs et les formations de ces métiers), ses partenaires et toutes autres informations utiles à ses adhérents (réglementation, environnement...).

Le SNMPV - POPAI France s’efforce de fournir sur le site popai.agoraline.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site popai.agoraline.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site popai.agoraline.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le SNMPV - POPAI France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du SNMPV-POPAI France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le SNMPV - POPAI France ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site popai.agoraline.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le SNMPV - POPAI France ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site popai.agoraline.net.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, de déposer des annonces) sont à la disposition des utilisateurs. Le SNMPV - POPAI France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le SNMPV - POPAI France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

POPAI collecte et traite certaines données personnelles de ses adhérents, des participants, exposants, visiteurs aux évènements qu’il organise, des contacts qu’il peut être amené à recevoir et prendre dans le cadre de son activité. 

La collecte et le traitement ont lieu conformément à la législation en vigueur, à savoir la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 d’application directe (« RGPD »).

Quel type de données sont concernées

POPAI collecte et traite principalement les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, genre, entreprise à laquelle vous appartenez, vos fonctions ou titres, adresse email, numéro de téléphone.

Qui est responsable de la collecte

Le responsable de la collecte et du traitement est, selon les cas, le SNMPV (syndicat national du marketing au point de vente) ou l’IFCMPV (Institut français de la consommation et du marketing au point de vente). Toutes deux sont des associations domiciliées à POPAI France, c/o ESSCA, 55-56 QUAI Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.

Que faisons-nous de vos données

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le but de : 

  • permettre votre participation à nos évènements (ateliers, salons, formations, concours) (article 6 (1)(b) du RGPD) et la communication avec vous à ce sujet ;
  • permettre la réalisation d’intérêts légitimes de POPAI lorsque les données nous sont nécessaires pour conduire nos activités, incluant la promotion de nos services et du marketing au point de vente notamment par le biais de communications de marketing direct, par l’information sur les évènements à venir, les formations, la réalisation de statistiques et d’analyses de performance (article 6 (1)(f). Dans ce cas, POPAI s’efforce de maintenir un équilibre entre la nécessité de traiter vos données et la préservation de vos droits et libertés, dont le droit au respect des données à caractère personnel.

A qui transférons nous vos données

Vos données sont exclusivement destinées à POPAI France. Nous ne les vendons à personne. Nous les communiquons à certains de nos partenaires de confiance pour les besoins d’exécution de nos services et évènements. Nous nous assurons que ces partenaires n’utilisent pas vos données pour d’autres finalités. Nos partenaires n’ont pas le droit de vendre vos données.

Combien de temps gardons-nous vos données

Nous conservons vos données personnelles pendant la plus longue des deux durées suivantes : soit jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit à l’effacement auprès de POPAI soit pendant une durée de 10 ans.

Quels sont vos droits et comment les exercer

Vous avez le droit de demander à POPAI d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer, d’en limiter le traitement, de vous opposer à leur traitement et d’en demander la portabilité. L’effacement et la limitation du traitement des données personnelles peuvent donner lieu respectivement à l’impossibilité matérielle de bénéficier de certains services de POPAI. Les droits prévus au présent paragraphe peuvent être exercés par email à l’adresse suivante : ma@popai.fr ou par la voie postale à POPAI France, c/o ESSCA, 55-56 QUAI Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. Notez que toute demande manifestement infondée ou excessive pourra donner lieu à un refus ou à la facturation des frais administratifs raisonnables engagés pour y répondre.

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre inscription à nos événements, formations et ateliers sont stockées dans une base de données hébergée chez notre partenaire Message Business, société française qui héberge ses données dans un environnement sécurisé conforme à la législation. Vous pouvez ainsi accéder à vos données de façon très facile grâce à votre compte personnel.

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos communications, vous pouvez le spécifier en créant votre compte dans Message business, en décochant la case "J’accepte de recevoir les lettres d’information POPAI FRANCE".

Si vous changez d’avis par la suite, rendez-vous dans "Votre compte", lien affiché sur toutes nos pages, et modifiez le champ "Envoi d’informations".

Si , malgré nos efforts, vous n’étiez pas satisfait de nos réponses à vos questions sur la gestion de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire un recours devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, soit par la poste à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715 Paris Cedex 07, soit par email à www.cnil.fr/fr/plaintes

Utilisation des cookies

Le site internet POPAI FRANCE ( www.popai.fr et ses extensions, ci-après notre « Site ») utilise des cookies (témoins). Un cookie est un petit texte généralement crypté, stocké par votre navigateur et lui permettant de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation. Les cookies sont sécurisés, ils ne peuvent stocker que les informations qui sont mises à disposition par le navigateur, informations que l’utilisateur aura préalablement entré dans le navigateur ou qui sont incluses dans les demandes de page. Ils ne peuvent pas exécuter de code ou être utilisés pour accéder à votre ordinateur. Si un site Web crypte des informations contenues dans un cookie, seul ce site pourra lire ces informations.

Notre Site n’utilise que des cookies internes générés et utilisés pour son bon fonctionnement, ainsi que pour la collecte de statistiques anonymes.

Tous les navigateurs Web vous permettent de limiter les comportements des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur respectif. Grâce à votre navigateur, vous pouvez aussi consulter les cookies présents sur votre ordinateur, et les supprimer un à un ou tous d’un coup.

Si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez pas accéder à tous les services que nous proposons. Par exemple, vous ne pourrez pas :

Accéder à votre espace personnel 
Effectuer de demande de renseignement

Statistiques anonymes de visite

Les cookies nous servent aussi à collecter des informations sur la fréquentation de notre Site et la façon dont vous y naviguez, ainsi que des données de géolocalisation incomplètes (pays, région et ville). Ces statistiques sont totalement anonymes et ne permettent en aucun cas de vous identifier

8. Liens hypertextes et cookies

Le site popai.agoraline.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du SNMPV – POPAI France. Cependant, Le SNMPV - POPAI France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site popai.agoraline.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : - Pour Mozilla Firefox : Choisir le menu « outil » puis « Options » Cliquer sur l’icône « vie privée » Repérer le menu « cookie » et sélectionner les options qui conviennent

- Pour Microsoft Internet Explorer : choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet » cliquer sur l’onglet « Confidentialité » sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

- Pour Opéra 6.0 et au-delà : choisissez le menu « Fichier »> »Préférences » Vie Privée

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site popai.agoraline.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Contactez-nous
POPAI France
c/o ESSCA
92100 Boulogne-Billancourt