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Actualités POPAI
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Ethique & juridique

La commission éthique et juridique a pour but d’aider les adhérents de POPAI France à préserver et faire valoir l’éthique, le respect mutuel et l’équilibre dans leurs relations contractuelles ainsi qu’à informer et favoriser leur conformité à la réglementation applicable.

  • Elle se saisit de sujets juridiques pragmatiques à valeur ajoutée pour les adhérents.

  • Elle met au point des outils pratiques facilement utilisables par les adhérents.

  • Elle mobilise divers intervenants du métier sur des sujets juridiques d’actualité. 

Les membres de la Commission juridique, qui sont au nombre de 7 se réunissent tous les 2 mois, en présence du cabinet d’avocats du POPAI France qui assure un suivi des sujets entrepris.

La commission juridique restitue ses travaux sous différentes formes :

  • Organisation d’ateliers juridiques.
  • Rédaction et remise à jour de différents documents tels que le code des usages et le barème des cessions des droits d’auteurs sur les créations MPV.

  • Rédaction du Juris POPAI : newsletters bimensuelles sur des points juridiques concrets et sur l’actualité juridique du marché

 

 

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POPAI France
c/o ESSCA
92100 Boulogne-Billancourt