Votre question : Il y a un an, nous avons créé et proposé à notre client divers supports de communication en créant aussi une identité visuelle : logotypes, 2000 plaquettes de communication et 1 présentoir PLV, tous illustrés par 2 personnages que nous avons également créés. Nous avons fait plusieurs devis et le dernier, qui a été accepté, a été payé. Nous avons donc fabriqué le présentoir et les plaquettes.

Nous venons de constater que le client a repris le logotype et les personnages sur son site internet, sous une forme un tout petit peu modifiée, et sur 2 nouvelles PLV que nous n’avons pas conçues ni fabriquées. Nous aurions préféré que le client s’adresse à nous, d’autant que nous avions indiqué sur le devis qu’il était interdit au client de « retoucher, reproduite ou modifier nos créations sans notre accord ». Peut-on dire quelque chose, même si nous avons déjà été payé de notre création ?

Votre question : Nous sommes une marque de prêt-à-porter et avons passé commande d’un présentoir auprès d’une société italienne qui nous a proposé un présentoir assez original que nous avons donc acheté au prix de 3.500 € HT. Un huissier est venu dans notre magasin, autorisé par un juge (il avait une «ordonnance de saisie contrefaçon ») et a constaté la présence du présentoir.

A priori, c’est un monsieur (un créatif free-lance) qui prétend être l’auteur du présentoir qui a fait cette démarche. Que peut-on faire ? Que risque-t-on ? Nous précisons que nous ignorions l’existence de ce Monsieur et donc encore plus son intervention pour créer le présentoir que nous avons acheté.

Votre question : Nous sommes fabricants/producteurs de PLV. Une agence de publicité ou tout autre intermédiaire B fait fabriquer par A une PLV avec moule de thermoformage pour un de ses clients C en l'année N-1. Imaginons encore que cet outillage n'a pas été réglé totalement par B. Or, le moule en thermoformage peut être utilisé exclusivement par A pendant un an minimum si ce dernier a été intégralement réglé par B, ce moule pouvant ensuite être détruit par A.

En l'année N+1 (2 ans après la première PLV commandée par B à A), C s'adresse à A pour faire une nouvelle fabrication avec ce même moule ou avec un moule à l'identique.
N'est-ce pas C (qui a très certainement réglé intégralement sa facture à B) le vrai propriétaire du moule mis au point et fabriqué par A ?

Si oui, est-ce que C peut commander à A une nouvelle PLV ou une réédition de cette PLV avec ce même moule sans passer par B et sans que B se sente lésé ?

Quel est le vrai propriétaire du moule dans ce cas? B ou C ?

Votre question : Il arrive très souvent que nous, fabricants d’outils de M@r, soyons en compétition avec un concurrent sur un projet, que notre création soit retenue par le client mais qu’il demande à son fournisseur en place de lui chiffrer la fabrication de notre création et la lui confie finalement. Comment informer le client que dans ce cas, un droit d’auteur nous est dû ? Est-il possible d’indiquer une mention sur les 3D que nous réalisons et sur les maquettes transmises au client ?

Votre question : Je suis un annonceur, mon service merchandising a dessiné un mobilier que nous estimons innovant dans son look et la mise en avant qu’il offre des produits. Pour le réaliser, nous avons consulté plusieurs fabricants. Comment être sûr qu’ils n’iront pas ensuite proposer ce mobilier à un autre annonceur du même ou d’un autre secteur ?

Votre question : Je viens de trouver une PLV identique à la nôtre sur un site Internet et/ou dans un magasin. Comment réagir ?

Votre question : Notre entreprise a des clients en France et en Angleterre. Nous souhaitons protéger certaines de nos PLV dans ces deux pays. Comment procéder et pour quel prix ?