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Espace JURIDIQUE - Droit d'auteur NOUVEAU !
   
 
Droit d'auteur
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Les Conseils de Notre Avocat en Droit d'Auteur :
Ce qu'il faut savoir !
 
On l’ignore le plus souvent, mais les créations PLV, comme les dessins, croquis, maquettes et l’ingénierie, sont, sous certaines conditions, des œuvres protégeables par le droit d’auteur. Il est donc important de connaître les base de ce droit, qui permettra de s’opposer efficacement aux utilisations non autorisées (et non rémunérées) de ses créations.
 
Cette fiche aborde les aspects suivants :
 
Qu’est-ce Que le Droit d’Auteur ?
      » Les droits patrimoniaux
      » Les droits moraux


• Quelles Œuvres sont Protégeables par le Droit d’Auteur ?

• Quelles sont les Conditions de la Protection ?

• Qui est l’Auteur ? Qui a les Droits ?
      » Le principe : le titulaire est une personne physique 
      » Les difficultés pratiques
      » Les aménagements et exceptions

La Cession des Droits d’auteurs : la Rémunération

La Défense des Droits d’Auteur : l’Action en Contrefaçon
 
Pour aller plus loin :
 
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NOTRE AVOCAT :

Maître Tamara BOOTHERSTONE est avocat au Barreau de Paris depuis plus de 10 ans. Elle a fondé le cabinet BOOTHERSTONE AVOCAT, un cabinet à taille humaine, qui intervient et aide ses clients sur toutes les questions de Propriété Intellectuelle, pour les défendre, les former et les conseiller dans ces matières passionnantes que sont le droit des marques, brevets, dessins et modèles, et le droit d’auteur.

Pour tout contact :

BOOTHERSTONE AVOCAT
20 Rue Raynouard
75016 PARIS
Tél. 01 45 25 14 23
www.bootherstone-avocat.com
 
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